Comment savoir si un produit est un nouvel aliment dans l’UE (2026)
Réponse courte. Un produit ou un ingrédient est un nouvel aliment dans l’UE s’il n’a pas été consommé de manière significative dans l’Union avant le 15 mai 1997 et s’il relève de l’une des catégories du règlement (UE) 2015/2283. Pour le savoir, il faut consulter la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés et le catalogue des nouveaux aliments de la Commission, puis, en cas de doute, adresser une demande de consultation sur le statut à l’autorité de l’État membre où l’on veut commercialiser le produit. Un nouvel aliment non autorisé ne peut être vendu dans aucun pays de l’UE.
| Question | Réponse courte (2026) |
|---|---|
| Texte applicable | Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments |
| Date de référence | 15 mai 1997 |
| Liste des nouveaux aliments autorisés | Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et ses modifications |
| Outil d’orientation | Catalogue des nouveaux aliments de la Commission (non contraignant) |
| En cas de doute | Consultation sur le statut (article 4), selon le règlement d’exécution (UE) 2018/456 |
| Aliments traditionnels de pays tiers | Procédure de notification simplifiée si 25 ans d’utilisation sûre sont démontrés |
L’erreur fréquente : se fier au fait que l’ingrédient « se vend ailleurs »
Qu’un ingrédient soit vendu aux États-Unis, en Asie ou sur une boutique en ligne européenne ne dit rien de son statut. Une fiche technique impeccable du fournisseur non plus. La vraie question est de savoir s’il existait une consommation significative dans l’UE avant 1997, pour cet ingrédient, sous cette forme et avec ce procédé de fabrication. Nous avons vu des produits retirés parce que la plante avait un historique de consommation, mais pas la partie utilisée ou le type d’extrait.
Les catégories de nouvel aliment
- Aliments à structure moléculaire nouvelle ou modifiée intentionnellement.
- Aliments constitués de micro-organismes, de champignons ou d’algues, ou isolés à partir de ceux-ci.
- Aliments d’origine végétale ou animale sans historique d’utilisation sûre dans l’UE.
- Aliments issus d’un nouveau procédé de production entraînant des modifications significatives de leur composition ou de leur structure.
- Aliments constitués de nanomatériaux manufacturés.
- Vitamines, minéraux et autres substances obtenus par de nouveaux procédés ou contenant des nanomatériaux.
La catégorie du nouveau procédé de production est celle qui réserve le plus de surprises, car elle touche des ingrédients connus fabriqués avec des technologies nouvelles, comme les formes de curcumine à haute biodisponibilité ou l’indole-3-carbinol.
Comment vérifier le statut d’un ingrédient
- Liste de l’Union. Si l’ingrédient est autorisé, il figure dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 avec ses spécifications, ses conditions d’utilisation et parfois des exigences d’étiquetage. L’autorisation ne couvre que ces conditions.
- Catalogue des nouveaux aliments. Il reflète l’avis concerté des États membres sur le statut de nombreux produits. Il est indicatif, non contraignant, et souvent mis à jour.
- Documentation du fournisseur. Demander des preuves de consommation dans l’UE avant 1997 pour cette forme précise : catalogues, factures, publications, registres nationaux.
- Consultation sur le statut. En cas de doute persistant, l’opérateur doit consulter l’autorité de l’État membre de première commercialisation, avec les éléments prouvant la consommation.
Conséquences de la vente d’un nouvel aliment non autorisé
L’autorité peut ordonner le retrait du produit, ouvrir une procédure de sanction et informer les autres États membres. La reconnaissance mutuelle ne protège pas, car le statut de nouvel aliment s’applique dans toute l’UE. Pour une marque distribuée dans plusieurs pays, une erreur de statut touche tous les marchés à la fois.
Quelle décision prendre avant de formuler
L’analyse du statut devrait être la première étape de tout développement, avant la dose, l’étiquette ou les allégations. Si l’ingrédient est un nouvel aliment, les options sont de chercher une alternative ayant un historique, d’attendre l’autorisation obtenue par un tiers ou de déposer sa propre demande, avec des délais et des coûts à mettre en balance avec le potentiel du produit.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un nouvel aliment ?
Un aliment qui n’a pas été consommé de manière significative dans l’UE avant le 15 mai 1997 et qui relève de l’une des catégories du règlement (UE) 2015/2283.
Le catalogue des nouveaux aliments est-il contraignant ?
Non. Il est indicatif et reflète le consensus des États membres, mais c’est la référence utilisée par les autorités lors des contrôles.
Une plante d’usage traditionnel peut-elle être un nouvel aliment ?
Oui, si cet usage n’existait pas dans l’UE avant 1997, ou si la partie de la plante, l’extrait ou le procédé diffèrent de ce qui était consommé.
Combien de temps prend une autorisation de nouvel aliment ?
Plusieurs années, car elle comprend l’évaluation de l’EFSA et la procédure de comitologie. D’où l’intérêt d’identifier le statut avant d’investir dans le développement.
Le statut de l’ingrédient, une décision stratégique
Le statut de nouvel aliment est l’un des domaines où l’interprétation et la pratique administrative pèsent plus que le texte du règlement. Chez LegaleGo Regulatory, nous vérifions le statut des ingrédients avant la formulation, afin que les décisions sur un produit soient prises avec un jugement réglementaire et une vision multi-pays.